Conditions générales de service

Article 1 – MENTIONS LEGALES

Le présent site, accessible à l'URL irisvoyance.fr , est édité par :

Iris Voyance inscrite au R.C.S. de Pointe-à-Pitre sous le numéro 802 151 134, dont le siège social est situé au RN4 97180 Sainte-Anne, représenté(e) par Nathalie Rozan dûment habilité(e),

Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.,61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca,Chypre

Le Directeur de la publication du Site est Nathalie Rozan

L'Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 06 90 36 42 88 et à l'adresse email suivante contact@irisvoyance.fr

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de service (les « Conditions Générales de Service », ou les « CGS ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l'Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Exploitant.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par l'Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L'Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d'un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne de services voyance et d'interprétation des rêves par téléphone, visioconférence et courriel (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l'Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L'ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s'identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l'article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l'Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l'Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – RÉSERVATIONS

Au moment d'effectuer une réservation, le Client doit sélectionner les Services choisis, la date et l'heure ou uniquement les services et renvoyer le formulaire dûment rempli pour les voyances par courriel. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement la corriger avant de la valider.

Le Client s'engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le déroulement de la réservation passé sur le Site. Lorsque le Client fait sa réservation il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des services, le Client doit contrôler et éventuellement corriger ces derniers (identification, type de services, prix,) avant de la valider en cliquant sur « valider », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « payer », enfin il valide sa réservation après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la prise de rendez-vous par le Client.

L'archivage des communications, des réservations et des factures est assuré par l'Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, réservations et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Exploitant sur Internet ou par téléphone ou visioconférence constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Exploitant et ses Clients.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu'acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa réservation afin que ce dernier puisse s'y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la prise de rendez-vous (dont notamment la date et l'heure) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile. L'Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de prise de rendez-vous à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L'Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d'une prise de rendez-vous le sera à l'adresse email que le Client utilise pour s'identifier dans son espace client.

L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la réservation du Client pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa réservation ;
• L'historique des prises de rendez-vous du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes prestations ;
• L'une des précédentes réservations du Client fait l'objet d'un litige en cours de traitement ;
• Le Client n'a pas répondu à une demande de confirmation de sa prise de rendez-vous que l'Exploitant lui a fait parvenir.

Toute modification de réservation par le Client après confirmation de sa prestation est soumise à l'accord de l'Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la réservation engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l'Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la réservation empêcherait ou retarderait la prestation de service.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l'Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute réservation effectuée sur le Site est une réservation avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d'un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l'Exploitant des sommes dues par le Client.

L'Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Cashlee en priorité et Stripe en dernier recours. Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l'un des modes de paiement suivants :

• Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la réservation, le client choisira sa banque et le compte à partir duquel effectuer le virement. Les réservations seront confirmées dès validation du paiement par Cashlee.

Le cas échéant, la réservation validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l'Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa réservation. Ces pièces ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles-ci.

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l'Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La réservation du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la réservation.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la réservation est indiqué en euros hors taxes (HT) sur le Site. En cas de promotion, l'Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute réservation faite durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité lors de la réservation. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de réservation.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D'ANNULATION

Le Client ne bénéficiera pas d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 221-19 du Code de la consommation.

En effet nos services font partis de la catégorie citée au point numéro 13.

Les exceptions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation s'appliquent et font obstacle à l'exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

11° Conclu lors d'une enchère publique ;

12° De prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Néanmoins le Client a la possibilité d'être remboursé partiellement en cas d'annulation.

En effet si le Client a réservé et payé sa prestation, et qu'il annule 48 heures ou moins avant la date toutes les sommes inférieures à 18 euros seront perdues et celles supérieures seront amputées de 18 euros et le reste lui sera remboursé par virement.

Il aura aussi la possibilité d'enlever 18 euros à sa prochaine réservation en modifiant le prix sur la page de paiement.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation et d'annulation.

Article 9 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l'Exploitant :

• au numéro suivant 06 90 36 42 88 au jour et heures d'ouverture suivants Lun - Sam 8 h - 16 h
• par email en s'adressant à contact@irisvoyance.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et la date et l'heure de réservation.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION

L'Exploitant est seul titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de l'Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l'Exploitant n'est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non- exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu'ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L'Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l'Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l'Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d'un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Exploitant de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l'Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l'Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L'Exploitant est qualifié d'hébergeur s'agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L'Exploitant n'a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Exploitant de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu'ils soient autorisés ou non.

L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l'espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s'engage à informer l'Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (politique de confidentialité)

Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 13 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l'Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que l'Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'Exploitant.

L'Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d'accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l'accord écrit et préalable de l'Exploitant au cas par cas.

Article 14 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l'Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Article 15 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions générales de service et tous les rapports entre l'Exploitant et le Client qu'elles régissent sont soumis au droit français.

En cas de litige entre l'Exploitant et le Client, il conviendra de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.